Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 307.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des urbanistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Le secrétaire qui constate qu’un candidat n’a pas respecté une règle de communication électorale lui transmet un avertissement écrit. Le secrétaire peut également l’inviter à rectifier ou à supprimer un message électoral ou à se rétracter publiquement dans le délai qu’il lui indique.
Le secrétaire transmet un blâme écrit au candidat qui ne donne pas suite à son invitation. Un avis de ce blâme est transmis aux urbanistes.
Décision OPQ 2022-669, a. 23.
En vig.: 2023-01-19
23. Le secrétaire qui constate qu’un candidat n’a pas respecté une règle de communication électorale lui transmet un avertissement écrit. Le secrétaire peut également l’inviter à rectifier ou à supprimer un message électoral ou à se rétracter publiquement dans le délai qu’il lui indique.
Le secrétaire transmet un blâme écrit au candidat qui ne donne pas suite à son invitation. Un avis de ce blâme est transmis aux urbanistes.
Décision OPQ 2022-669, a. 23.
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